Conditions générales de vente

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LA PAGE QUI FATIGUE BIEN 

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Dernière révision : 25/03/2021 

Ces Conditions

(1)    Ce site web (le «www.vos-amis-a-poils.com ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par : 


« Vos amis à poils » 
Couveuse AINEE, 
Association loi 1901,
13 rue des Livraindières, 
28100 Dreux 
FRANCE
N° Siret : 487 975 344 00036
Code APE : 9499Z
N°TVA Intracommunautaire FR07487975344
Représenté par Mr Thierry Tavares « Bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise du 23 décembre 2020 au 23 décembre 2021 »


(ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits. 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

(4) Ce site est publié par Mr Thierry Tavares – thierry.tavares@vos-amis-a-poils.com

Couveuse AINEE, 13 rue des Livraindières, 28100 Dreux FRANCE
« Bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise du 23 décembre 2020 au 23 décembre 2021 » 
N° Siret : 487 975 344 00036
Code APE : 9499Z
N°TVA Intracommunautaire FR07487975344


Le directeur de la publication est Thierry Tavares 
Vous pouvez nous contacter :
-    par e-mail : contact@vos-amis-a-poils.com 
-    par courrier : Vos amis à Poils - Couveuse AINEE, 13 rue des Livraindières, 28100 Dreux

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.


Description des Produits

(1)    Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

(2)    Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Achat de Produits 

(1)    Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.


Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.


Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Dans le cas où une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 


Paiement

Notre collaboration avec Stripe et Paypal vous assure une sécurisation de paiement optimum.


En aucun cas « Vos amis à poils » ne peut avoir accès aux informations contenues sur votre carte. Stripe qui est la référence en matière de paiement en ligne, crypte systématiquement toutes les transactions avec votre banque. C’est le système le plus reconnu dans le monde du e-commerce. Il accepte toutes les cartes, MasterCard, Visa et American Express.


Si le système constate une utilisation frauduleuse de la carte, le paiement peut être refusé par votre banque. Il est donc important de suivre précisément les instructions et de renseigner correctement vos identifiants lors de la transaction. 


Nous nous sommes associés aux meilleurs afin de vous garantir, la meilleure sécurisation pour vos transactions.

 


Livraison des Produits

Nous pouvons livrer nos produits partout dans le monde. 

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi.

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.


Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

En cas de problèmes de livraison qui ne tombent pas dans le domaine de responsabilité de « Vos amis à poils » (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas été engendrés par son comportement, « Vos amis à poils » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ou du retard de livraison, due à la survenance d'un événement de force majeure, et notamment en cas « de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ». La livraison s’effectuera, lorsque l'obstacle à l'exécution de la prestation de nature temporaire, du fait de cas de force majeure, sera dissipé, sans que « Vos amis à poils » soit obligé de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle en cas de force majeure, « Vos amis à poils » ne peut être mise en demeure. 

« Vos amis à poils » insiste sur le fait que nous faisons le maximum pour respecter les délais de livraison, mais le client est seul responsable des éléments mentionnés lors de la saisie de son adresse de livraison. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte (partielle) d’un envoi, lorsqu’une erreur survient dans l’adresse de livraison en raison d’une mauvaise saisie des données postales lors de la commande par le client. Si nécessaire, nous précisons que notre service client peut être amené à contacter le client pour fournir des informations supplémentaires concernant une adresse de livraison incomplète. Cette recherche de complément d’information entrainera forcément des retards de livraison du produit. 

« Vos amis à poils » précise qu’il est de la responsabilité totale du client de surveiller les liens de suivi lorsqu’une commande a été expédiée. Il incombe au client de répondre aux différentes tentatives de livraison ratées en contactant directement le transporteur pour réorganiser une nouvelle tentative de livraison.

Toute livraison retournée à l'expéditeur par le transporteur et définie comme non-livrable par manque de suivi du client à se manifester pour la bonne exécution de la livraison peut entrainer des frais supplémentaires pour que la commande soit renvoyée de nouveau.

 


Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 


Politique de remboursement et de retour 

Tous nos produits sont une œuvre unique et personnalisée spécialement réalisée suite à une commande spécifique d’un client. Compte tenu de la nature artistique de nos tableaux et du travail de conception qui s’opère par nos équipes dès réception de la commande, aucun remboursement, ni droit d’échange, ni de retour ne s’appliquera et ne pourra être effectué.

En aucun cas nous ne serions tenus pour responsables si le client commande les mauvaises dimensions, ni s’il commet des erreurs à l’étape de la personnalisation de sa commande (mauvais choix de couleur, format horizontal au lieu de vertical, erreur de frappe, oubli dans le texte, etc.). Il incombe au client de toujours vérifier de faire les bons choix lors de la validation de sa commande, car le produit fini sera en correspondance avec ses choix validés.

Le client est conscient que les couleurs affichées sur un écran d’ordinateur, une tablette ou un téléphone ne correspondent pas toujours à la réalité et peuvent être trompeuse. « Vos amis à poils » vous informe qu’à l’impression, les couleurs peuvent varier de l’image qui s’affiche sur vos écrans quel qu’ils soient.  

Si vous rencontrez un problème lors de la livraison et que votre tableau présente un défaut ou une détérioration dû au transport ou autres, merci de nous adresser un mail dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@vos-amis-a-poils.com en nous précisant la cause du problème ainsi qu'une photo du défaut constaté.
S'il est avéré que la détérioration est due à nos services, alors dans un souci de satisfaction absolu, nous mettrons tout en œuvre pour réaliser un remplacement le plus rapidement possible de votre tableau.


Notez toutefois, qu'aucune commande défectueuse ne sera remboursée, mais bien que nous remplacerons aussi rapidement qu'il nous est possible votre commande.


Compte de membre

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. 

 


Droit d'auteur

« Vos amis à poils » est propriétaire du site internet ainsi que de son contenu.
Toutes les informations s’y trouvant sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit du marché.
Cela implique donc que le nom de la société, les images, les noms des produits, le design, les graphiques, la présentation et les informations liées aux produits ainsi que les autres contenus et les marques commerciales, ne peuvent être ni utilisés, ni copié sans l’autorisation écrite de « Vos amis à poils » 

 


Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 

 


Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services 

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. 

 


Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.


Limitation de responsabilité

(1)    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés. 

(2)    Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.  

 


Modification des Conditions ou des Services ; interruption 

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

(2)    Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 


Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 


Droit applicable

(1)    Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, à l'exception des règles de conflit de lois. 

(2)    Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@vos-amis-a-poils.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 


Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

(3)    Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

(4)    En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

(5)    Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 


Nous contacter

Pour nous contacter envoyez un e-mail à : 
contact@vos-amis-a-poils.com

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